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Les dépenses des cages d’escaliers : qui paie?

Publié le 10 janvier 2018

Les dépenses de parties commune sont réparties en proportion des des valeurs relatives des parties communes à savoir selon les tantièmes généraux. En revanche l’ascenseur, cas le plus courant, est qualifié d’élément d’équipement communs de l’immeuble, c’est auprès de ceux ci que le critère de l’utilité va être apprécié. La cage d’escalier à titre d’exemple n’est pas un élément d’équipements communs d’un immeuble mais fait partie du gros oeuvre de l’immeuble. De jurisprudence constante; les travaux d’entretien ou de refection des escaliers constituent des charges générales. Mais qui de la participation des lots au rez de chaussé? la question s’est posée à de multiples reprises et il a été jugé que ces derniers devaient participer aux frais afférents à l’escalier. Dans une autre affaire, la magistrats ont estimé que la clause du règlement de copropriété qui exonère des lots n’ayant pas d’accès aux escaliers de toute participation aux frais d’éclairage et d’entretien ne s’appliquait pas aux travaux de rénovation de la cage d’escalier. Ainsi le règlement de copropriété spécifique à la copropriété supplantera les usages en la matière.

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