La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est refacturée aux locataires qu’ils utilisent ou non le service, il en est de même pour les locataires de locaux commerciaux quand bien même ces derniers sortiraient leurs poubelles par eux même faute d’accès au local poubelle.
La TEOM est une taxe indépendante de la taxe foncière bien qu’elle soit sur le même avis d’imposition.
A ce titre depuis 2012, les baux commerciaux doivent préciser si cette taxe est refacturée ou non; à défaut cette dernière ne peut être refacturée.
Concernant les baux d’habitation, la TEOM pourra être refacturée jusqu’à la fin de l’année suivante de l’année d’imposition.
Théoriquement les frais de gestion de la TEOM ne sont pas refacturables mais peu de gens ventilent aussi finement.
En cas de location meublée, les charges peuvent faire l’objet d’une régularisation annuelle. Il est aussi possible de prévoir des charges forfaitaires.
En revanche les charges dites « forfaitaires » ne permettront pas de régulariser les charges réelles à savoir les surconsommations d’eau, comme la TEOM si elle n’a pas été prévue, ou son augmentation par exemple.
Compte tenu de l’inflation des charges de copropriété et du chauffage, en tant que bailleur vous devez être vigilant sur ces points.
N’hésitez pas à nous solliciter pour un devis de gestion locative