Nos élus lisent les articles sur les réseaux sociaux, j’en suis convaincue.
Tout comme certains maires n’hésitent pas à se servir de facebook comme auditoire et lieu de forum de discussion quitte à clasher en direct d’autres élus.
La polarisation des opinions au coeur de l’actualité cf La démocratie Malade des réseaux: https://www.cairn.info/revue-constructif-2022-1-page-37.htm
Des articles de presse relatent l’histoire de propriétaires faisant siège devant leur logement squatté, ces propriétaires vivants dans une voiture faute d’accéder à leur logement loué, puis ces jeunes propriétaires se servant des réseaux sociaux pour pousser au départ des squatteurs ont forcément été lu.
La colère gronde. Les petits bailleurs confrontés à la dureté économique essaient de se rassembler Dixit le collectif des propriétaires en colère: https://www.facebook.com/groups/1034981494034742/.
A l’heure où les politiques cherchent à renflouer les caisses de l’Etat, les bailleurs poussent des cris d’alerte: « Pourquoi encore investir? Les banques ne prêtent plus pour investir, comment obtenir un crédit? Future revalorisation des valeurs locatives, jusqu’où ira l’augmentation de la taxe foncière? A quoi bon investir là où la fiscalité est dissuasive! »
Alors dans ce contexte cette loi adoptée vise à pouvoir:
- Résilier le bail de façon unilatérale. Cette mesure permettrait de gagner du temps et désencombrer les tribunaux.
En pratique, les avocats et les huissiers ne seraient plus dans la boucle…j’en doute. Le locataire contestera la résiliation et le passage devant le juge sera à nouveau nécessaire. Alors dès le départ, on nous conseillera de maintenir une procédure telle qu’elle existe…
- Le bailleur n’aura plus besoin d’entretenir son logement squatté.
Cela semblait tellement évident… et pourtant l’actualité avait fait l’échos de locataires assignant leur bailleur et ayant gain de cause, situation encore ubuesque.
- Renforcement et alignement des sanctions des bailleurs et locataires: 3 ans de prison et 45 000 € d’amende
- Enfin création du délit d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage économique visant le squat mais aussi les locataires défaillants qui se maintiennent dans un logement une fois la procédure judiciaire d’expulsion terminée.
Je demande à voir… pour preuve, on attendait beaucoup de la loi adoptée le 7 décembre 2020, cette loi réformait la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » en clarifiant le fait qu’elle est applicable aux résidences secondaires et occasionnelles tout en accélérant son exécution.
Les préfets avaient une circulaire pour sa mise en œuvre……puis finalement rien…rien sous le soleil…même les OPJ ne connaissaient pas cette loi ou n’ont pu l’appliquer!
«Soit le dépôt de plainte est rejeté car il ne s’agit pas du domicile (autrement dit la résidence principale, NDLR) des propriétaires, soit parce que le délai des 48 heures (avant le dépôt de plainte) n’a pas été respecté», explique Me Rossi-Landi qui défend des dizaines de victimes de squat par an. Pourtant, la nouvelle loi est formelle: la procédure d’expulsion accélérée s’applique à toutes les résidences, principales comme secondaires. Par ailleurs, le délai de 48 heures ne s’applique plus. Que vous ayez constaté le squat 24 heures ou 1 mois après, vous pouvez porter plainte.
Alors loi Anti Squats 2, j’essaie d’y croire…si seulement les lois existantes étaient déjà correctement appliquées.
Voici les résumés des mesures:
Céline BOLOGNESI