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Le syndic, une entreprise (pas) comme les autres

Publié le 11 octobre 2021

Les syndics doivent respecter un formalisme strict concernant leur contrat. Aucune libert√© n’est laiss√©e mis √† part le logo de l’entreprise. En effet les contrats de syndic sont cens√©s √™tre comparables entre eux.

La DGCCRF ira jusqu’√† s’assurer que les mentions inutiles soient ray√©es et non effac√©es.

Pourtant la question de la facturation au temps pass√© de toutes les prestations n’est pas un enjeu, or comment comparer des prestataires si toutes les prestations sont factur√©es au temps pass√©? Il ne restera plus qu’√† juger si le taux horaire est raisonnable mais quid du temps factur√© lui m√™me….formalisme, formalisme quand tu nous tiens!

Par exemple le taux horaire doit √™tre unique.¬† L√† o√Ļ les entreprises facturent des prix de main d’oeuvre ¬ę¬†ouvriers qualifi√©¬†¬Ľ distinctement de la main d’oeuvre du ¬ę¬†Responsable¬†¬Ľ, l√† les soci√©t√©s et les particuliers signent des bons de commandes sans contrat, valident des contrats avec tacite reconduction, mandatent des avocats sans conventions d’honoraires, acceptons des prix sans avoir jamais vu le moindre bar√®me affich√© de prix, les syndics¬† voient encore une nouvelle r√®glementation s’imposer au 1er Janvier 2022: une fiche d’information sur les prix et les prestations propos√©es;

Cette information est pourtant redondante puisque présente dans le contrat loi ALUR obligatoire!

Sur la mise en concurrence, les syndics devaient organiser leur mise en concurrence depuis la loi ALUR au minimum tous les 3 ans. Il fut une √©poque o√Ļ changer de syndic relevait de l’effort de guerre, les copropri√©taires pouvaient √™tre t√©tanis√©s par un syndic omnipotent

J’entends l’esprit du texte mais cette r√®gle fut vite contourn√©e par un vote annuel de Dispense de mise en concurrence par les syndics. Cette R√©solution √©tait aussi stupide que celle d’inscription de la mise en concurrence √† mon sens.

Le d√©cr√™t de Juillet 2020 et la cour de Cassation en Juin 2021 ont confirm√© que la d√©signation du syndic ne pourra plus √™tre annul√©e¬† au motif que son contrat n’aurait pas √©t√© pr√©alablement mis en concurrence;

Ceci marque la fin d’une obligation pesant sur un prestataire exigeant qu’il¬† propose de nouveaux contrats de prestataires concurrent (o√Ļ comment s’autoconcurrencer), r√®gle largement contourn√©e ayant √©t√© vid√© de son sens.