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Plan de lutte contre les logements vacants

Publié le 9 mars 2020

En France, 1,2 million de logements sont potentiellement vacants dans le parc privé. Alors que dans les zones tendues, on dénombre pas moins de 200 000 logements mobilisables. Pourtant cette problématique connue met en péril l’accès au logement.

Fort de ce constat, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan national de lutte contre les logements inoccupés. En effet, ces logements assurent une alternative d’hébergement face aux territoires tendus qui sont aujourd’hui saturés. De plus, ces réhabilitations favorisent l’étalement urbain ainsi que la mixité sociale.

Le réseau national des collectivités et l’ANAH sont dotés d’outils innovants de compréhension indispensables à la recherche de solutions individualisées.

En effet, la vacance de logement est un phénomène complexe. Cela va dépendre des caractéristiques du logement, du propriétaire et du contexte local. Au préalable, il est indispensable de pouvoir identifier les leviers de remobilisation des logements vacants les plus pertinents.

Dans un premier temps, 18 000 propriétaires d’au moins deux logements inoccupés recevront un courrier afin de les convaincre de revendre leurs biens. Ainsi, ce sont près de 46 000 habitations qui pourraient être reconditionnées à la vente.

Si cette mobilisation cible en priorité les logements vacants du parc privé ; il en est de même pour les locaux d’activité et les biens du parc social. Ces immeubles risquent bien d’être réquisitionnés pour être réaménagés au profit des étudiants, des jeunes actifs et des personnes en difficulté.

Toutefois, la réquisition de ces locaux à des fins d’hébergement ou d’intermédiation locative ne pourra intervenir que sur des biens durablement vacants et après des réponses adaptées. La décision sera donc prise en dernier recours par les préfets pour les marchés immobiliers les plus tendus. Au quel cas, une méthode sera appliquée afin d’identifier les réquisitions nécessaires.

Plus d’informations sur: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/plan-national-de-mobilisation-des-logements-et-locaux-vacants